1 – INFORMATIONS LÉGALES
1.1 – Éditeurs du site
Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.produitsbois-grandest.fr (ci-après le « Site Web ») est édité par les interprofessions FIBOIS Alsace, GIPEBLOR et VALEUR Bois :
FIBOIS Alsace
Espace Européen de l’Entreprise
2 rue de Rome
67300 SCHILTIGHEIM
Tél : 03 88 19 17 19
Fax : 03 88 19 17 88
Courriel : [email protected]
Siret : 420 567 653 00027
GIPEBLOR
2 rue de Jarville
CS 50022
54181 HEILLECOURT Cedex
Tél : 03 83 37 54 64
Fax : 03 83 35 38 28
Courriel : [email protected]
Siret : 783 346 992 00044
VALEUR Bois
Maison régionale de la Forêt et du Bois
Complexe agricole du Mont Bernard
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél : 03 26 26 82 65
Fax : 03 26 26 19 05
Courriel : [email protected]
Siret : 400 523 346 00031
1.2 – Hébergeur du site
Le présent site est hébergé par la société GreenCub.
Adresse : 2 Rue de la Gare 68160 SAINTE CROIX AUX MINES
Tél : 06 95 26 48 01
Courriel : [email protected]
1.3 – Responsable de la conception du site
Le présent site a été réalisé à partir du progiciel de gestion de site Web SGC, par Greencub.
Adresse : 2 Rue de la Gare 68160 SAINTE CROIX AUX MINES
Tél : 06 95 26 48 01
Courriel : [email protected]
1.4 – Infographiste
Greencub.
Adresse : 2 Rue de la Gare 68160 SAINTE CROIX AUX MINES
Tél : 06 95 26 48 01
Courriel : [email protected]
2 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander aux associations FIBOIS ALSACE, GIPEBLOR et VALEUR BOIS :
– la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement pour son compte ou par les associations FIBOIS ALSACE, GIPEBLOR et VALEUR BOIS:
– des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données
– la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.
Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.
Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à 2 rue de Rome – 67300 SCHILTIGHEIM ou à l’adresse suivante : [email protected].
3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive des associations FIBOIS ALSACE, GIPEBLOR et VALEUR BOIS à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit des associations FIBOIS ALSACE, GIPEBLOR et VALEUR BOIS.
4 – LIENS HYPERTEXTES
Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité des associations FIBOIS ALSACE, GIPEBLOR et VALEUR BOIS.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès des associations FIBOIS ALSACE, GIPEBLOR et VALEUR BOIS.
5 – CONDITIONS JURIDIQUES
En envoyant un courrier électronique aux associations FIBOIS ALSACE, GIPEBLOR et VALEUR BOIS ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.